Titulaire dans la FPT depuis peu, ma note a été divisé par 2 suite à ma mutation. N'étant plus dans la même collectivité dois-je renvoyer ma feuille de notation signée à mon ancienne collectivité ou puis-je la "zapper" ?
Quelles seraient les conséquences du non-renvoi de cette feuille ?
Je n'envisage pas de demander la révision de ma note, en effet cela ne sert à rien !!!
Merci pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
