bonjour
pouvez vous me répondre à la question suivante:
dans les dispositions applicables sur une zone 1NA encore d'actualité pour un lotissement il est écrit:
sont admises, les constructions et installations usuelles d'un centre ville ou village
( ce qui semble vouloir dire que l'on peu construire (maisons,immeubles, commerces, entreprises, enfin tout )
cela est t il légal d'avoir cette phrase dans le règlement d'une zone 1 NA
merci
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