Bonjour,
Le maire d'une commune, a t'il le droit d'annuler une décision prise lors d'une réunion du conseil municipal, concernant une association ?
Décision prise :
Il a été proposé que la commune prenne à sa charge les frais liés au raccordement électrique et l’adduction d’eau potable.
Merci de vos réponses.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
