Effet annulation refus d'attribution de l'IDV

Bonjour,

Une décision du tribunal administratif a annulé la décision de refus d'attribution de l'IDV me concernant, qui m'avait été notifié en février 2014. Cependant, ma requête en injonction de paiement a été rejetée pour circonstance de droit nouvelle.

Ma démission a été acceptée et a fait l'objet d'un arrêté le 22 avril 2014 pour une cessation de fonction au 1er septembre 2014.

En mai 2014, le décret relatif à l'IDV a été abrogé. Selon ces nouvelles modalités, je ne pourrais aujourd'hui prétendre à cette IDV (qui n'est plus possible pour projet personnel).

Comment le rectorat se doit-il d'exécuter la décision du tribunal? Décret modifié ou décret antérieur à mai 2014? Je ne suis plus agent aujourd'hui.

Merci