Bonjour,rnrnJe suis titulaire du pension d'invalidité. Je perçois un supplément de cette pension a tors parque j'ai remarquer que ma maman continus de déclarer machinalement que je réside a son domicile.rnJe souhaite en informer la CPAM et les rembourser.rnEst ce que je risque une peine de prison ferme ?rnQuest ce que je risque ?rnJe vous remercie de votre réponse a cette question qui me donne énormément de stress.
Bonsoir,rnVous ne risquez pas la prison ferme, à fortiori s'il n'y a pas plainte contre vous.rnVous risquez remboursement + pénalité.rnPrendre l'initiative jouera de plus en votre faveur.rnDonc, prenez rdv très vitre avec un responsable de la caisse locale et faites amende honorable.
Merci pour votre réponse très rapide et très clair.
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