Création et financement antenne d'asso

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Bonjour,

Je représente une association évoluant dans le milieu de la création/diffusion en art contemporain, et nous sommes face à une situation que nous avons du mal à résoudre. L'asso est implantée à Marseille, mais nous avons une activité régulière depuis 3 ans dans les Alpes-Maritimes, en partenariat avec une autre structure.

Ce projet a ses enjeux et ambitions propres et nécessiterait une plus grand autonomie. Pour cela nous pensions créer une antenne, un établissement secondaire dédié, pour permettre un ancrage territorial dans les Alpes-Maritimes et une gestion spécifique. Mais, au fil de nos recherches, il nous semble comprendre qu'une antenne, n'ayant pas de personnalité juridique, ne peut pas effectuer de demande de financement, notamment locales (auprès du département, notamment). Celles-ci devant être faites par l'asso mère, qui n'a pas de légitimité à solliciter les institutions locales hors de son département.

Avons nous bien compris les choses et, si oui, quelles sont les solutions possibles? Faut il obligatoirement créer une nouvelle association pour obtenir une "légitimité" territoriale, ou existe t'il des moyens de garder ce projet dans le giron de l'asso "mère"?

Merci d'avance de vos réponses. Dernière modification : 10/11/2020 - par ESP Superviseur

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ESP Superviseur

Bonjour
Pour créer une Antenne dotée d'une certaine autonomie, vos statuts doivent le prévoir.
Je pense que la solution serait de créer une autre association, sur les mêmes bases, en établissement secondaire ou antenne.
LIENS


https://www.lesitedesassociations.fr/fiches-pratiques/475-administration-de-l-association/313-une-section-ou-une-antenne&ved=2ahUKEwjdmPOtpPbsAhUHmRQKHWBPCIwQFjACegQIChAB&usg=AOvVaw16RrUlP7jqjLPkrox7NLT3

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Bonjour,



Merci de votre réponse. Il me semble avoir consulté le lien que vous donnez au fil de mes recherches.



En revanche, je ne suis pas certain de bien comprendre la première partie de votre message. Car vous dites "en établissement secondaire ou antenne", mais d'après votre lien et si ma compréhension est bonne, ce status seul d'antenne de l'asso mère ne permet pas d'émettre des demandes de subvention, cette antenne n'ayant aucune personnalité juridique.

Votre conseil serait donc non pas de créer une simple antenne de la première structure, mais de créer une nouvelle association qui, dans ses status, seraient subordonnées à l'asso "mère"? Une telle configuration est possible légalement? Ou ai-je mal interprété vos propos?

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ESP Superviseur

J'ai dit établissement secondaire, filiale, pour rester dans le sens de ce que vous cherchez à faire, mais il s'agit bien d'une association nouvelle, qui sera "associée" à la stucture mère.

A la réflexion, ce que vous souhaitez, c'est un peu ce que l'on connait dans le sport, avec les associations locales et leur fédération, qui ne regroupe pas des personnes physiques, mais rassembre des personnes morales ou des organismes associatifs partageant le même objet.

Il faut je pense qu'une association "mère" fédère les autres, quitte à la créer sous forme d'"UNION" . La loi de 1901 le permet pour un regroupement d’associations.

Mais je pense qu'il faut vous renseigner plus officiellement auprès d'un avocat spécialisé dans le droit des associations... Ou ICI peut-être

https://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html

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