BONJOUR marque de politesse
Suite à des travaux de RFF, ces derniers ont demandé au Tribunal Administratif de nommer un expert juridique pour une trentaine de dossiers. Etant en conflit avec RFF pour les mêmes travaux, j'ai demandé aussi au Tribunal Administratif de nommer un expert juridique!
Le Tribunal Administratif à nommé le même expert!!!
Ne puis-je pas invoquer ici le conflit d'intérêts?
MERCI
Bonsoir,
Si dans les 2 cas c'est le T.A. qui a nommé cet expert, je ne vois pas le conflit d'intérêt dont vous faites état.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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