L'hôtel exige un nombre de nuits mimimum

Bonjour,
Est ce qu'un hôtel est en droit d'exiger une durée de séjour mimimum? Dernière modification : 12/02/2010

C'est difficilement défendable.

Article L122-1 du Code de la consommation

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

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Universität Potsdam.