Bonjour,
Ma fille majeure a signé un contrat pour une formation en maréchalerie de 6 mois. Ce contrat prévoyait une pénalité de 30 % du coût total de la formation en cas de désistement après signature. A son entrée en formation elle a dû remplir 6 chèques correspondants aux 6mois de la formation. Ayant quitté la formation avant son terme, ses chèques ont tous été encaissés. Est-ce légal ?
Merci de nous répondre, parce qu'elle doit maintenant rembourser un prêt étudiant.
Dernière modification : 15/05/2009
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