Bonjour,
mon entrepreneur devais me livre une construction de maison clef en main celui-ci n a non seulement depasse le delais mais a egalement deserte totalement le chantier sans que la maison soit fini que puis je faire?
Dernière modification : 04/05/2010
bonjour
mise en demeure de finir le chantier;
constat d'abandon de chantier;
déclaration à l'assureur garantissant la livraison.
merci de votre reponse mais je n'ait pas compris tout les thermes aupres de qui je doit faire ces demarches?
la déclaration doit être faite à l'organisme garantissant la bonne fin des travaux, dont les coordonnées figurent sur votre contrat de construction.
son but est de suppléer à la carence de votre constructeur.
ce pour autant que votre CMI ait établi avec vous un contrat conforme à la réglementation.
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