Bonjour,
faut-il devancer l'oniam quand a la proposition d'indemnisation ou attendre leur proposition et a t-on le droit de leur envoyer une proposition.
Bonjour,
Un coup d'oeil à cet article pourrait peut-être vous avancer:
http://doloriscausa.com/2011/02/17/accidents-medicaux-crci-oniam-constats-critiques-et-preconisations-a-legard-du-systeme-actuel/
Cordialement
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DOLORIS CAUSA
Merci polnic je vais voir ceci de suite
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