Plus-value sur ex résidence principale

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Bonjour,

La Plus-value s'applique t'elle dans le cas suivant :
- En 2017 un couple marié entame un divorce, madame se sépare et part en location, Monsieur reste dans la maison. Dans le même temps, la maison est mise en vente dans le cadre de la procédure de divorce, deux agences sont mandatées.
- En 2018, Monsieur décède dans la maison, une enquête gendarmerie pose des scellés sur la maison pendant prés d'un an.
- En 2019, l'enquête gendarmerie conclu manifestement à un accident domestique, Madame récupère les clés, souhaite poursuivre la vente, mais, est soumise à l'autorisation d'un juge des enfants compte tenu de la minorité de l'enfant né du mariage, l'accord de mise en vente prend près d'un an.
- en 2020, la maison est recommercialisé et trouve acquéreur en octobre 2020.
- La maison n'a jamais été réoccupée par madame depuis le décés de son mari.
Le notaire peut'il imposer le paiement de la plu-value à Madame au motif qu'il considère cette maison comme résidence secondaire, alors même que cette maison était en vente, avant le décès de monsieur, dans le cadre du divorce en cours ?

Merci d'avance aux contributeurs. Dernière modification : 23/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
La maison était la résidence principale de Monsieur, donc oui.


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