Bonjour , mon pere est décédé (il avait la double nationalité francaise et marocaine ) .au maroc il a laissé des maisons et des comptes bancaires . Sachant qu’il etait résidents francais et moi aussi devrais-je payer des droit de mutation en france sur ces biens ? Merci infiniment pour vos réponse [smile9]
Bonjour,
Nous ne sommes pas spécialisés en droit marocain
Il y a par ailleurs des convention internationales
AVEZ VOUS VU UN NOTAIRE ?
A toutes fins utiles
http://www.fdm-maroc.org/wp/tout-savoir-sur-les-successions-internationales/
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