Bonjour,
J'ai acquis en décembre 2008 une maison, il se trouve que mon voisin avait déjà d'installé un portail en limite de ma propriété. cependant pour accéder à son portail il passe sur mon terrain, alors qu'il a un accés à la voie publique, bien que son terrain soit entiérement clos de mur.
Mon acte d'acquisition ne fait pas mention d'une quelconque servitude ou droit de passage à son profit.
Je ne sais pas de quand date ce portail, est ce que si il y plus de 30 ans que ce portail existe, est ce que ce voisin a acquis un servitude ou un droit de passage, bien que son terrain ne soit enclavé ?
est ce que je peux faire cesser cette servitude et donc l'obliger à déplacer son portail? si oui comment?
Merci
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés