Règlement suite à vente immobilière

Bonjour,
Je vends prochainement cinq terrains agricoles; le notaire recueillera les fonds préalablement à la signature de l'acte.

Ma question concerne le règlement du produit de la vente.


1) Existe-t-il un délai sous lequel le notaire est tenu de reverser le produit de la vente ?

2) Est-il possible de "forcer" un délai, par exemple avec une clause de réserve dans l'acte ? Est-il utile de mettre une mention "sous réserve d'encaissement par le vendeur sous quinze jours" ?


Par avance merci pour vos réponses Dernière modification : 04/02/2008