Peut on assuré un bien en indivision sur son contrat d'assurance personnel.

Bonjour

Je viens vers vous trouver des éléments de réponse à mon probléme.

Je réside dans un lotissement privé, qui n'a de privé que le terrain de jeux qui reste en indivision. L a route et les espaces verts ont été donnés à la Mairie il y 20 ans.

Ce terrain de jeux jusqu'à l'an dernier assuré par un co propriétaire auprès de AXA sous l'entité du lotissement.

Cette année, pour une raison pas très claire, ce copropriétaire a fait assuré ce terrain en indivision sur son assurance personnelle de responsabilité civile, en tant qu'extension de sa propriété.

Puis, il a demandé à chaque copropriétaires de payer une partie de cette assurance en demandant par écrit de s'engager en cas de sinistre à prendre une part de responsabilité.. J'ai demandé à voir le contrat souscrit et en réponse j'ai eu une refus.

J'ai donc pris la décision tout comme trois autres copropriéaires de ne pas payer la cotisation. Ma maison et tous mes biens sont assurés.

Ma question est de savoir si une personne peut assuré un bien en indivision comme extension de sa propriété et en cas d'accident ou incident sur ce terrain de jeux qui sera tenu responsable. Dernière modification : 18/09/2026 - par Lag0 Modérateur