Levée interdiction d'aliéner

Publié par

Bonjour,

J'ai fait donation à ma fille d'une maison et d'un terrain, elle souhaite vendre ce bien et je suis d'accord. Il apparait sur l'acte de donation une interdiction d'aliéner. Comment dois je faire pour la lever et cela a t'il un coup?

Merci



Patrice

Publié par
Marck_ESP Modérateur

Bonjour

Si le donateur est d'accord, la renonciation à l'interdiction d'aliéner peut être faite par une mainlevée... (acte notarié).

Publié par

D'accord merci, oui je suis d'accord, cela a t'il un coût?



Merci

Publié par

C'est juste pour avoir une idée.

Publié par
Marck_ESP Modérateur

Je ne peux pas répondre précisemment, j'imagine entre 150 et 300 € !