Bonjour,
Les diagnostics préalables à la vente (plomb, amiante...) doivent-ils être fournis avant la signature de la promesse de vente ou avant la signature de l'acte authentique chez le notaire ?
Un diagnostic indiquant la présence de plomb dans une maison peut-il justifier l'annulation de la vente ? Dans le cas est que l'accompte est perdu ?
avec mes remerciements
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