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Sécuriser le classement d'un terrain constructible ?
05/01/2016
Incendie du local commun à poubelles
02/01/2016
Vente appartement meublé
Abus de pouvoir du conseil syndical
Perte d'ensoleillement et vue plongeante sur chambres et terrasse
04/01/2016
Deplacement de réseaux qui doit payer?
Bac de douche cassé pour la 2eme fois
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03/01/2016
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Le syndic ne repond pas à mes demandes
01/01/2016
Impayés par un copropriétaire (SCI) en liquidation judiciaire
31/12/2015
Bail commercial a titre gracieux
22/07/2011
Visite avec le propriétaire avant visite avec agence
30/12/2015
Indivision et usufruit (protection de l'usufruitier)
Renovation grange attenante
26/12/2015
Diminution prix de cession d'une Plus-value immobiliere
Ascenseur dans une mairie suite à agrandissement.
quand diviser et peut on accoler deux maisons par un cellier ?
28/12/2015
Problème vitre état des lieux sortant
29/12/2015
Achat : arnaque aux frais de notaire ?
Expulsion après trève hivernale ?
PLU sur une occupation mixte (commerce + logement)
18/12/2015
Loyer supérieur a celui de mon voisin
Héritiers de terrain retrouvés
Huissiers montant minimum impayé pour poursuites
Travaux sur parties communes : Accord des locataires
Refection d'une toiture suite signature compromis.
25/12/2015
Escaliers extérieurs en bois croulants
Tribunal d'appel suite à recours du locataire
27/12/2015
Qui doit payer la Recherche de fuite
03/11/2015
Demande de travaux par locataire
Conflit mairie sur servitude
Recours sur permis d'aménager
09/12/2015
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