Colocation et règlement de copropriété

Publié par

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d’acheter un appartement dans une copropriété. Il s’agit d’un investissement locatif. Je souhaite le louer à plusieurs personnes en colocation. (4 chambres, 2 SDB, 1 cuisine et 1 séjour)

Je m’interroge sur la possibilité de faire de la colocation dans cet immeuble puisqu’il est écrit dans le règlement de copro :

« Les appartements et chambres individuelles ne pourront être occupées que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonnes vie et mœurs ou affectés à l’exercice d’une profession libérale de caractère tranquille et non bruyante ».

« La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite ».




La colocation est-elle considérée comme la location de « chambres meublées à des personnes distinctes » ?
Cette clause est-elle compatible avec le fait de faire plusieurs baux distincts (1 par colocataire) ?
Est-ce qu’un bail commun à tous les colocataires permet d’être en règle avec le règlement de copro ?

Enfin, comme il est mentionné dans la clause ci-dessus « la transformation des appartements », est-ce que je peux faire des travaux dans l’appartement pour ajouter une chambre ? (transformation de l’actuelle cuisine en 4ème chambre)

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos explications.

Bien cordialement,

Charles

Publié par
ESP Superviseur

Bonsoir

« La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite ».

Cette seule phrase suffit. Sauf modification du Rc par la bienveillance des copropriétaires, ou décision de justice en votre faveur (il y a des précédents) vous aurez des soucis pour réaliser votre projet.

__________________________
Prenez soin de vous