Bail rétroactif sur 4 ans ? / Immobilier

Publié le 21/02/2009 Vu 1210 fois 0 Par val

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le 21/02/2009 à 14:28

bonjour, j'aimerai savoir si un bail commercial se terminant en 2009 peut être révisé sur l'indice insee de 2005 ?
merci pour vos réponses

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