Nationalité: est-ce que la scolarisation suffit ?

Sujet vu 166 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/18 à 20:23
> Droit des étrangers > Immigration en france


Lucas18283, Saône-et-Loire, Posté le 09/11/2018 à 20:23
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Bonjour,

Immigré depuis 2011, je suis en situation régulière depuis à peu près 7 mois. Cependant, j’ai été scolaisé au moins cinq ans dans un établissement français et j’ai passé le brevet et les épreuves de bac de français l’année dernière. Je suis donc en terminale S, et j’espere pouvoir continuer en Prépa scientifique. Bref, ma question est, d’après l’article 20-21 à propos de la nationalité, suffit-il d’être scolarisé au moins cinq ans dans un établissement français ou faut-il obligatoirement avoir changé son titre de séjour au moins cinq fois (résider 5 ans en situation régulière) ?

Merci de bien vouloir répondre car je ne trouvais pas de réponse en recherchant sur internet. Cordialement.

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amatjuris, Posté le 09/11/2018 à 23:49
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
l'article 20-21 du code civil n'existe pas, peut-être voulez-vous parler de l'article 21-20 qui ne traite que de la dispense de la condition de stage?
êtes-majeur ou mineur ?
salutations

Lucas18283, Saône-et-Loire, Posté le 10/11/2018 à 10:01
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
Oui c’est bien l’article 21-20 qui traite de la dispense de la condition de stage. Et oui je suis majeur j’ai 18 ans.

Merci d’avoir répondu.

amatjuris, Posté le 10/11/2018 à 10:11
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le temps de séjour en france requis est réduit à 2 ans si vous avez effectuées 2 ans d'études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français ce qui n'est pas votre situation.
mais il existe d'autres conditions comme l'insertion professionnelle permettant d'avoir des ressources suffisantes et stables.

Lucas18283, Saône-et-Loire, Posté le 10/11/2018 à 10:27
3 message(s), Inscription le 09/11/2018
ah d’accord, donc je n’ai pas le droit c’est bien cela ? Et aussi, j’ai fait un job d’été cet été durant un mois et de plus, un stage en quatrième durant 1 semaine. Ce n’est pas suffisant n’est-ce pas ? De plus, toute les années d’etude Que j’ai réalisé jusque là ne servent pas pour la nationalité c’est cela ?


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