Montant acte en conciliation au tribunal

Bonjour,

Après avoir défini un montant d’un commun accord en conciliation devant un Jex, entre un huissier et moi, est ce que l’huissier peut demander une révision du montant défini si ma situation évolue favorablement professionnellement dans les mois ou années à venir pour recalculer le montant du remboursement mensuel ou est ce que ce montant est définitivement figé dans le temps ?

Merci. Dernière modification : 18/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Oui, l'huissier peut demander que cette possibilité soit inscrite dans l'ordonnance.

Bonjour,

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