Execution d'un jugement d'un tribunal de police

j'ai été juger en tribunal de police et condamnés, j'exécute le jugement par un huissiers avec lesquel j'ai établi de régler tout les mois ;je tiens mes engagements mais la partie adverse a demandes de faire des enquetes sur mes biens et tout est a mes frais a t elle le droit?et comment pui-je les faire annuler? Dernière modification : 12/03/2009

BONJOUR,

vous ne pouvez pas imposer à votre créancier un paiement fractionné.

Celui-ci est en droit de réclamer la totalité ou un échéancier moins long, et donc pour cela de demander à l'huissier de se renseigner sur votre solvabilité afin de voir ce qu'il peut espérer.

Vous avez été condamné, un huissier est en charge du recouvrement forcé, les frais sont donc à votre charge.

Bon courage,

Cordialement.