je recois sous pli NON RECOMMANDE un avis d'assignation au tribunal pour une somme de 50 euros qui serait du à NEUF TELECOM
Est-ce vraiment légal si cà m'arrive comme un simple courrier
Qu'est-ce que je risque ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 20/10/2008
Une assignation au tribunal est délivrée par huissier justice.
Il semble que ce que vous avez reçu est une forme d'intimidation.
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EH Avocat
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