Forum juridique Experatoo Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Degradations immobilières volontaires

Propriétaire douteux ? arnaque ?

Utilisation de mots communs avec une marque (site internet)

Est ce un abus de la part de l'huissier?

Droits a la pension de reversion du concubin

Vice de procédure pour ma contravention?

Que faire? y a t il un recours?

Arnaque produits non fournis mais payé

Avons-nous le droit d'avoir plus d'un livret a

Vice caché sur des puces graphiques. comment procéder ?

Dégât des eaux

Je ne suis pas déclaré auprès de l'urssaf

Y a-t-il une Règlementation pour exercer comme COACH JURIDIQUE ?

Licenciment pour une journée d absence justifié

Licenciement abusif oui ou non ?

Contrat agent commercial non signé

Trouver un cdi au cours de son contrat d'armée de 5 ans

Précision sur préavis réduit à 1 mois en cas de perte d'mploi

Ouverture d'un compte bancaire sans signature de contrat

Risque pour un délit routier + excès de zèle d'un policier

Changement de fonctions pendant un congé maternité

Partir mais a condition d avoir une indemnisation

Droits aux assurances accident

Litiges pour un paiement chez le psychomotricien

Mon appartement est trop humide,moisissure sur les murs...

Fin de contrat de travail

Reconnaissance d un enfant

Demande d'information sur la naturalisation

Recheche d'un emploi a 16an

Congés sans soldes en cdd.

Vente annulée pour cause de non-solvabilitée

Travail sans contrat ( cdi ? )

Question sur un divorce lors d un deces

Saisie de paintball après une arrestation

Chien et separation sans mariage