Vente résidence principale construite sur terrain issu d'une donation.

Bonjour,

J'ai compris qu'il n'y avait pas de plus value sur la vente d'une résidence principale. Qu'en est il lorsque cette résidence est construite sur un terrain ayant fait l'objet d'une donation ? Le terrain donné est il également éxonéré de plus value lors de la vente ?

Merci. Dernière modification : 09/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonsoir,

Le terrain est la maison sont un tout au sens de la résidence principale, la vente est donc exonérée d’imposition sur la plus value.

En revanche, lors du décès du donataire, la donation sera rapportée à la succession pour sa valeur actualisée, au nom de l'équité entre les héritiers.