Bonjour,
Nous avons un bail commercial dans lequel est inclus un logement situé au dessus du commerce.
Pour la première fois depuis 15 ans nous recevons une taxe d'habitation.
Curiosité : cette taxe n'a pas été adressée à la SARL titulaire du bail mais au gérant et à son domicile situé à une autre adresse.
Cette taxe est-elle due et pourquoi?
Merci de vos réponses.Cordialement.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
