donation en nue propriété d'un appartement

Bonjour ,

Mon épouse et moi possédons un appartement en résidence secondaire évalué à 200 000 euros. Nous souhaitons le donner à notre enfant unique en nue propriété et garderons l'usufruit. Nous avons 69 ans tous les deux. La NP vaut 60% et l'usuf 40%. Après 71 ans je crois que la NP vaut 70% et l'usuf 30%.

Si l'un des 2 conjoints décède entre 71 et 81 ans, l'enfant reçoit-il seulement 35% en PP et toujours 35% en usuf? Sur quelle somme paie-t-il des impots lors de ce premier départ?

Merci d'avance de votre réponse

cordialement

malagasy

bonjour,


Si l'un des 2 conjoints décède entre 71 et 81 ans, l'enfant reçoit-il seulement 35% en PP et toujours 35% en usuf ?


Il ne reçoit rien puisque il est déjà nu-propriétaire et que le survivant du couple conserve l'usufruit sur la totalité du bien.

Du point de vue fiscal, c'est au moment de la donation du bien à l'enfant, qu'il aura éventuellement, un impot à payer.