Bonjour,
Un propriétaire agriculteur,décide de clôturer une parcelle cadastrale noyée dans un ensemble cultivé.
Aucune limite n'étant apparente, le géomètre chargé de cette délimitation décide d'appliquer le cadastre.
1)Cette démarche vous paraît-elle convenable?
2)Pourra-t-il prouver la véracité de ces limites auprès des propriétaires voisins?
3)Auprès de quel tribunal les litiges sur toutes les limites seraient-ils tranchés?
sachant que une route départementale ce trouve au bord de la propriété.
Cordialement[smile9]
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