Sous-officier de carrière et rupture de lien au service

Sujet vu 4124 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/12 à 21:19
> Droit du Travail > Embauche & démission


maya35000, Posté le 14/06/2012 à 21:19
3 message(s), Inscription le 14/06/2012
Bonjour,
Je suis sous-officier de carrière dans l'armée de terre, 12 ans de service, et un lien au service de 5 ans après le bstat obtenu en 2008, il me reste donc 1 an.
Mon interrogation est la suivante: si j'obtiens une promesse d'embauche, quelles sont mes chances que l'armée m'autorise à partir ?
Je sais que je devrais rembourser ma formation au prorata du temps restant, je ne demande pas mieux, simplement il s'avère que c'est plus souvent un refus catégorique.
De plus, afin de décourager l'interressé, la direction met environ deux mois à répondre, quel est le délai légal ?
Quels sont les articles de lois qui régissent tout cela ?
Quels conseils pouvez-vous me donner ?

Merci de m'éclairer.

Poser une question Ajouter un message - répondre
TRACH, Posté le 27/09/2012 à 21:29
3 message(s), Inscription le 27/09/2012
Bonjour maya35000,

à combien s'élevait ton remboursement du lien au service ?

J'ai en projet de démissionner et je ne trouve pas d'infos là-dessus.

As-tu eu ta réponse depuis ? Acceptée ? j'espère.

maya35000, Posté le 27/09/2012 à 21:45
3 message(s), Inscription le 14/06/2012
bonsoir TRACH,

je ne sais pas à combien se seraient élevés les frais de remboursement, car la DRHAT a avorté mon projet dans l'oeuf, par un refus catégorique, réponse au bout de 2 mois comme prévu, et encore, en la réclamant ! (inadmissible)
j'ai la possibilité de faire un recours, mais je préfère attendre l'année qu'il me reste, et partir de mon bon droit, sans qu'ils puissent me retenir cette fois-ci, sans quoi je ferais cette fois-ci un recours, puis le tribunal administratif si çà ne suffit pas !
tant que l'armée n'aura pas saisi qu'il est inutile de garder quelqu'un contre son gré , qu'il est évident que la personne qui se voit refuser son départ devient un boulet pour l'institution, et qu'au pire, cette personne fera de la mauvaise presse à l'armée, et bien tout ce cirque continuera , car c'est un cirque , avec ses clowns qui brassent de l'air pour amuser la galerie , voilà ce que j'en pense !

combien d'années de lien te reste-t-il ?es-tu encore sous contrat ?

courage

TRACH, Posté le 27/09/2012 à 21:50
3 message(s), Inscription le 27/09/2012
Non je suis SOC. Fin de BSTAT en juillet 2010. Lien au service de 5 ans...

Je sais, ça fait encore beaucoup. Heureusement, j'ai le soutien de mes chefs (CDC inclus)...

Tu as quelle spé ? Il y a toujours ces histoires de "déficitaire", mais je n'ai jamais vu de liste...

Je suis désolé pour toi. Ton offre d'embauche était en CDI je présume ?

Tu prêches un convaincu. Garder des gens qui se sentent prisonnier ne fera pas avancer la machine. Et je ne parle pas de ceux qui critique le système mais s'y complaisent...

maya35000, Posté le 27/09/2012 à 22:56
3 message(s), Inscription le 14/06/2012
je suis esri, spé soit disant déficitaire !
oui, mon embauche était un cdi, mais ce n'est que partie remise
avoir l'appui de la hiérarchie ne fait pas tout, car ce sont les lois de la DRHAT qui priment, ces mêmes lois qui sont au dessus des lois du travail !!!
Bref, tu peux toujours essayer de pousser la procédure jusqu'au, au moins çà fera peut-être jurisprudence pour les autres ...
Quelle spé es-tu ?

TRACH, Posté le 27/09/2012 à 23:06
3 message(s), Inscription le 27/09/2012
ESC, apparemment déficitaire aussi...

Doc SSA, Pas-de-Calais, Posté le 28/06/2018 à 17:59
2 message(s), Inscription le 28/06/2018
Ancien Médecin du service de santé des Armées grade Commandant je vous invite a m'écrire sur ma boite mail pour vous aider dans vos démarches pour sortir de l'armée si tel est votre intention .
Coordialement
CDT Medecin JOLY SSA

Doc SSA, Pas-de-Calais, Posté le 28/06/2018 à 18:03
2 message(s), Inscription le 28/06/2018
Tapez votre texte ici D'après l'article L4139-13 du Code de la défense, si elle est acceptée, elle entraîne alors "la cessation de l'état militaire". Le militaire qui démissionne reste toutefois soumis à une obligation de disponibilité dans le cadre de la réserve. Les militaires étant arrivés au terme de leurs années de cotisations peuvent quant à eux quitter l'armée sans autorisation préalable, et jouir de leur pension de retraite. pour répondre ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]