Lors du renouvellement d'une délégation de service public, le nouveau délégataire est-il tenu de reprendre le personnel de la société de l'ancien délégataire qui n'est pas renouvelé. Doit-il aussi reprendre le personnel de l'association sportive qui lui était rataché par convention ?
merci de votre réponse en vue de mon projet
patrick fouquet
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