Litige vente véhicule d'occasion

Sujet vu 109 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/19 à 11:54
> Droit routier


sabooh, Posté le 14/01/2019 à 11:54
5 message(s), Inscription le 13/07/2010
Bonjour et d'avance un immense merci à celui ou ceux qui pourront m'aider à sortir de cette mauvaise situation...

Voilà, j'ai vendu un véhicule Volkswagen d'occasion modifié au niveau moteur (préparation réalisée par garage Volkswagen et préparateur agrée, factures à l'appuie fournies à l'acheteur) .

J'ai toujours entretenu avec grand soin mon véhicule (très nombreux témoignages à l'appuie) et l'acheteur était donc parfaitement au courant des modifications effectuées sur ce dit véhicule. Quelque mois après, l'acheteur (après une utilisation inappropriée, courses sur des parkings le soir, maltraitance du moteur, etc. Et ce avec encore une fois des témoignages pouvant attester la conduite de l'acheteur) à cassé le moteur (ce qui était inévitable vu son comportement) Mais voilà qu'il veut se retourner contre moi vendeur en m'accusant de lui avoir vendu avec vices cachés (ben voyons !) Le problème c'est que je sais que toute modification d'un véhicule n'est pas super légal et je ne trouve personne pour me dire comment résoudre ce problème. L'acheteur me propose un accord à l'amiable en lui versant 1500€. Que dois je faire ? Merci à vous de m'aider à me sortir de cette situation...

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morobar, Vendée, Posté le 14/01/2019 à 18:53
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
(préparation réalisée par garage Volkswagen et préparateur agrée,

A comparer avec:
Citation :
je sais que toute modification d'un véhicule n'est pas super légal

Super légal, cela n'existe pas.
Les modifications sont légales ou elles ne le sont pas.
A ce stade de votre exposé vous laissez venir et attendez.

sabooh, Posté le 14/01/2019 à 19:15
5 message(s), Inscription le 13/07/2010
Oui, la voiture a été préparée, pas bricolée par mes doigts mais pour que ce soit légales de simples factures ne suffisent pas, passage à la DRIRE POUR MODIFICATION CARTE GRISE. Ce que je n'ai pas fait.
Donc oui je demande à qq'un qui maîtrise le sujet afin de savoir comment officialiser un accord à l'amiable que me propose l'acheteur afin d'être sûr qu'il ne change pas d'avis dans qqes mois et décide d'aller quand même en procédure. Et si je n'accepte pas cet accord, je sais que je suis en tort et perdrais face à un tribunal.
Donc question simple, lettre manuscrite comme quoi on a trouvé un accord des 2 parties avec dédommagement financier et lettre de l'acheteur attestant sur l'honneur renoncer à tte autre poursuite ultérieure...
Mais auprès de qui faire attester cet accord. J'ai eu plusieurs refus de notaires, huissiers, gendarmes....
Merci pour vos réponses...

morobar, Vendée, Posté le 15/01/2019 à 08:56
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
SI vous désirez conclure un accord, une simple lettre comme vous l'exposez suffit.
Et vous pouvez faire légaliser les signatures en mairie, avec votre acheteur et vos pièces d'identité.


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