Avis de rétention de permis non remis

Sujet vu 164 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/18 à 22:42
> Droit routier > Code de la route


yohann_45, Loiret, Posté le 12/08/2018 à 22:42
1 message(s), Inscription le 12/08/2018
Bonjour,

J'ai été pris en grand excès de vitesse. Sur place, les gendarmes m'ont fait signer un procès-verbal de rétention de 72 h de mon permis, permis que je n'ai pas restitué immédiatement. Je ne l'ai rendu que je lendemain. A aucun moment, je n'ai eu de récépissé de rétention, est-ce normal ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 14/08/2018 à 07:37
11842 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela s'appelle un oubli qui ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction donc de la procédure. Oubliez donc toute tentative de recours, les juges risqueraient d'être agacés par votre attitude et vous le feraient savoir dans leur jugement.


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