Une loi pénale nouvelle contraire a la constitition

Bonjour,
Quelles conséquences entraine, sur la procedure en cours, un arret de la cour supreme de justice déclarant une loi pénale nouvelle contraire à la constitution

Bonjour,

Dans ce cas la loi pénale nouvelle ne sera pas appliquée par la juridiction pénale.

Cordialement,

la cour supreme de justice
En France ??? :)

Dans ce cas la loi pénale nouvelle ne sera pas appliquée par la juridiction pénale.
ou le conseil constitutionnel donnera du temps au législateur pour changer la loi (comme c'est arrivé avec la garde à vue)