Problème de voisinage que faire?

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Bonjour
Je ne sais pas si j'ai choisi la bonne catégorie mais je vais vous poser ma question.

Mes parents ont des problèmes de vosinage avec un des voisins.
Ils ont fait appel à un huissier pour faire constater que des feuilles de notre arbre arrivent chez eux.
On a de ce fait couper les branches qui allaient vers chez eux. Ont ils le droit de nous rejeter les feuilles qui arrivent chez eux à cause du vent?
Elle balaye sa terrasse et envoie tout au dessus de la clôture ?

A-t-elle le droit de faire ça?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

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bonjour. payer un huissier pour des feuilles??!! vous n'allez quand même pas couper tous vos arbres, vous ne pouvez pas arrêter le vent. laissez-la faire, elle se lassera si vous ne montrez aucune réaction

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Oui ils ont fait appel à un huissier pour l'histoire des feuilles et comme quoi il y avait des oiseaux qui laissaient des fiantes sur son toit à cause de la présence de notre arbre. Ils ont aussi fait appel à l'huissier par rapport aux racines de l'arbre (un noisetier) qui pourrait abîmer leur terrasse.

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pragma Modérateur

Bonjour,
Un arvre de plus de 2m de hauteur doit être planté à au moins 2m de la limite, un arbrisseau de moins de 2m, à 50cm mini.

Lorsque les branches d'un arbre surplombent le fonds du voisin, celui-ci peut obliger le propriétaire à les couper ou à les faire couper.

Voici ce que j'ai trouvé

La Cour de cassation a rappelé que celui qui veut contraindre son voisin à couper les branches qui dépassent sur sa propriété doit agir en justice contre le propriétaire des lieux, et non contre son locataire, sous peine de voir sa demande rejetée par le juge (Cass. civ, 5 février 2014).

Ce droit d'exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite séparatrice des deux fonds est imprescriptible (Cass. Civ. 31 mai 2012).

La Cour d'appel de Limoges, le 13 mars 2013 (n°12-00577) a condamné des propriétaires à élaguer un bouleau d'une hauteur de 18 mètres, situé à environ trois mètres de la limite séparative. L'élagage doit porter sur les branches, même hautes, du bouleau dépassant la limite de leur propriété, et l'opération doit être renouvelée au moins tous les quatre ans.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Nous avons coupé les branches qui vont vers chez eux. Elles étaient malgré tout dans notre terrain. Là ils s'amusent à balayer leur terrasse et à tout faire passer au dessus du grillage pour le jeter par chez nous. Pouvons nous faire quelque chose contre ça ?

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le rebalancer chez eux mais çà va être l'escalade. c'est pourquoi je vous disais de l'ignorer.

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C'est ce qu'on fait habituellement mais hier ça en est arrivé aux injures.
Peut on déposer plainte pour ça et quelles en seront les conséquences ?