Bonjour,
Ma question est sans doute très imprécise. Elle se compose de deux temps :
- En France, est-il demandé au prévenu si il plaide "coupable" ou "non coupable" ?
- Il me semble que cette étape existe aux Etats-Unis. Que se passe t'il si un prévenu ne répond pas à cette demande, s'il reste "muet" ?
Merci d'avance de prendre le temps de répondre,
à bientôt.
Dernière modification : 09/09/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés