Ordonnance pénale délictuelle

Publié par
Mky

Bonjour,

Le 04 juin 2016 je suis convoqué par téléphone à la gendarmerie pour une audition libre.
J'apprends alors que je suis suspecté de détention de stupéfiants (drogue dure).

Les faits :
-Un collègue s'est fait arrêter et juger pour vente de stupéfiants. Il est condamné à 24 mois dont 8 mois ferme.

-Lors de son interrogatoire, il dénonce plusieurs noms et me nomme ainsi comme acheteur potentiel.

-Lors de mon audition d'une durée de 1h30, je suis accusé d'avoir acheté de la drogue dure au condamné en janvier 2015.
J'ai nié la totalité des faits. J'ai dis que j'étais au courant de rien et que je n'ai jamais acheté ou consommé de stupéfiants.

Les preuves :
-Les aveux du condamné
-Deux SMS entre lui et moi :
-Es tu passé chez speedy ?
-Peux-tu descendre me le mener je suis pressé.

Il n'y a aucun pris sur le fait et aucun test de dépistage.

Le 02 juillet 2016 je suis de nouveau convoqué à la gendarmerie suite à cette audition libre.
On me remet alors un "procès-verbal de convocation devant le délégué du procureur aux fins de notifications d'ordonnance pénale délictuelle".

Je suis maintenant reproché d'avoir fait usage de cannabis du 01 avril 2015 au 01 mars 2016. Natinf : 180 / DELIT
Je suis alors convoqué au TGI le mercredi 07 septembre 2016 afin que me soit remis une ordonnance pénale délictuelle par le délégué du procureur.

Les preuves :
-Aucune, je ne fume pas.

Mes question :
-Qu'est-ce que je risque ?
-Que puis-je faire ?

Publié par
pragma Modérateur

Impossible de s'exprimer sur votre cas sans plus de précisions.
Ces SMS pourraient parfaitement être décodés en un autre message.
Origine de la dénonciation qui vous accuse pour le cannabis...

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


Publié par
Mky

Je ne connais pas l'origine, ce doit être la même que pour la drogue dure. Je n'ai jamais été contrôlé, interpellé, ni dépisté.

Si vous avez des questions afin d'avoir plus de précision, dites les moi et je vous répondrais volontiers.