Bonjour,
Je souhaite je vous prie obtenir des réponses pour le cas suivant:
-Infraction routière datant de 2012 (excès de vitesse de + de 20 km/h)
- Majoration de l'amande mais courrier non reçue
- Paiement par chèque de l'amende sans prendre en compte la majoration.
- aujourd'hui, mars 2014 : Lettre d'huissier me demandant de payer la majoration ainsi que les frais d huissier.
Ai-je un recours légale sachant que mon amende a été payé devant cet huissier qui me menace de me saisir ?
Merci !!
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