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Accueil Pénal Droit pénal général

La responsabilité pénale des personnes morales

Publié le 09/12/2007 Vu 1245 fois 0 Par marwa_old

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Publié par
marwa_old
1 message
le 09/12/2007 à 10:39

la responsabilité pénale des personnes morales est-elle une responsabilité pénale du fait d'autrui?

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