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Accueil Pénal Droit pénal général

Durée d'un mandat d'arret européen

Publié le 10/11/2010 Vu 1619 fois 0 Par Sylvie

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Publié par
Sylvie
2 messages
le 10/11/2010 à 19:23

Bonjour,
je souhaiterai savoir la durée d'un mandat européen mis en place suite a un vol dit simple. Ou le mandat est il toujours présent tant le coupable ne soit pas arrété?

Merci

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