Vente sur la place publique / Droit pénal de la consommation

Publié le 03/05/2009 Vu 1698 fois 0 Par ricci92

Publié par

le 03/05/2009 à 15:09

Bonjour,
J aimerai savoir quelles sont les conditions pour pouvoir vendre des sandwichs sur un stande a meme la rue?
Faut il une autorisation (de la mairie, préfécture ??) une licence ? n y a t il pas une tolérance pour les grands événements (type 14 juillet) a quoi s expose le contrevenant ?
Merci d avance pour vos réponses.

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