Droit à l'image et internet

Bonsoir,

Un constructeur de maison avec lequel je me suis fait batir, utilise des photos de ma villa dans la photothèque de son site afin de faire la promotion de son "savoir-faire" et ce sans mon autorisation. En a t'il le droit ? Si non quels sont mes recours ? Constat d'huissier ? ....

Merci d'avance

Chrysnis

Bonjour,

Votre contrat ne précise pas qu'il pourra utiliser des photos de la construction?

A défaut, LRAR lui demandant de stopper cette diffusion.

S'il n'y a pas de réaction, Constat d'huissier et saisine du juge des référés.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

En effet notre contrat ne précise pas qu'il peut utiliser ces photos comme bon lui semble. Nous avons donc décidé de faire procéder à un constat par un huissier.
Merci pour vos renseignements.