Mutation en France pour le compte exclusif d'un client à l'étranger

Bonjour à tous,

Notre siège à Londre mute des salariés en France pour des raisons familiales.

Ces salariés ressortissants britanniques et allemands travaillent exclusivement pour des comptes clients américains ou anglais qui n'ont aucun lien avec la filiale en France. Ils sont supervisés par des Directeurs basés dans les filiales en dehors de la France.

Le contrat de travail est bien établi en France et les cotisations sociales payées en France.

Toutefois nous nous demandons s'il est bien légal d'avoir des salariés étrangers en France qui n'ont aucun lien avec les activités en France ?

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements. Dernière modification : 27/11/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Pourquoi ne pourraient-ils pas travailler en France pour un employeur Français, alors qu'ils pouvaient le faire depuis l'UK ?

Bonjour,



Je ne comprends pas votre question. Ces salariés étaient basés au siège à Londres et ont été mutés en France pour des raisons familiales (rejoindre leur conjoint établi en France). Toutefois ces salariés n'exercent aucune activité pour le compte de la filiale française. Nous cherchons à savoir s'il est possibl d'être sous contrat français sans n'avoir aucun lien avec l'activité en France.

Leur activité est donc incompatible avec celle de la filiale Française au sein de laquelle ils travaillent maintenant ?

Elle est surtout inexistante, il ne participe aucunement à l'activité économique de la filiale en France. Leur activité est centrée à 100% autour du service auprès d'un client américain pour l'un et des services informatiques à Londres pour l'autre. Aucun rapport avec notre activité en France et le chiffre d'affaires ou les frais généraux ne sont pas imputés sur le compte de résultat en France mais à l'étranger.

Personnellement, je ne pourrai pas aller plus loin, comme dit, je pense qu'il n'y a rien d'illégal à partir du moment où ces personnes sont assujetties aux régimes sociaux et que l'employeur faits ses déclarations vis à vis de la Sécurité sociale, des retraites, du chômage, etc...

Pour vous renseigner plus amplement, vous pourriez prendre contact avec l'URSAF je pense.

Très bien, merci pour votre réponse.