Bonjour,
Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en France (portefeuille numérique). Ma question est : Ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque chose ?
Merci de vos réponses
Bonjour
Pour ces infos, adressez vous à l'INPI.
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"Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans"
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