Convention Européenne Francolux

Bonjour,

Est-ce que, d'après la nouvelle convention, sur les revenus fonciers provenant du Luxembourg et perçus par un résident français, sont prélevés des prélévements sociaux de 7,5 % ?

D'après mon interprétation de la convention et de ce que j'ai trouvé sur Bofip cela ne devrait pas être le cas, car c'est le lieu où se trouve le bien qui donne le droit à l'Etat, et uniquement à cet Etat, de taxer ces revenus. Le but de la convention étant d'éviter la double imposition puisque ces revenus sont déjà imposés au Luxembourg, cela me semble donc erroné.

Je vous remercie pour vos avis.

Bien cordialement. Dernière modification : 07/08/2021 - par Tisuisse Administrateur