Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf sur plans. J'ai signé les papiers en 2010 avec la banque et la Mairie de Marseille. J'ai eu les clés en décembre 2012. J'ai bénéficié :
- d'un prêt à taux zéro par la banque
- d'un chèque premier logement par la Ville
- d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% parce que j'ai acheté dans le neuf
Mon compagnon a acheté un appartement neuf sur plans. Il a signé les papiers en 2010. Il a eu les clés en 2012. Il a bénéficié :
- d'un prêt à taux zéro par la banque
- d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% parce qu'il a acheté dans le neuf
Nous voulons à présent emménager ensemble :
- La Mairie m'informe que je dois rester dans mon appartement pendant 5 ans après remise des clés par le vendeur donc jusqu'à décembre 2017
- La banque nous informe que nous devons chacun habiter notre appartement respectif jusqu'à remboursement total des prêts à taux zéro
- il me semble que si nous quittons nos appartements avant les 5 années légales, nous devons rembourser la TVA à 19,6%
Pouvez-vous me confirmer ce dernier renseignement?
Quelles sont nos solutions?
Merci à tous.
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