Certificat de souscription à l'emprunt obligatoire 1983

Publié par

Bonjour,

Ayant retrouvé par hasard, un certificat de souscription à l'emprunt obligatoire 1983 (11 %), d'une durée 3 ans, je voulais savoir si celui-ci était encore valable et qu'en faire ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 30/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour

Cet emprunt obligataire (et obligatoire!) 11 % 1983 était sur une durée de 3 années et a donc été remboursé aux contribuables à compter du 15 janvier 1986.

Si ce document avait été égaré à l'époque, cela ne veux pas dire que le remboursement n'a pas eu lieu, sachant que la souscription était nominative et liée au fait d'être contribuable.

Quoi qu'il en soit, les intérêts sont soumis comme le capital à une prescription trentenaire.

__________________________
Empathie + amabilité + re[/i]spect des opinions = forums agréables[/i]... prenez soin de vous[/i]...[/i]