Non paiement pension alimentaire et saisie compte etranger / Droit europeen

Publié le 12/01/2016 Vu 1735 fois 1 Par Ludopontel

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le 12/01/2016 à 23:24

Bonjour,

Est-il possible à un huissier français de saisir un compte bancaire situé à Monaco dans le cadre d'une procédure pour non paiement de la pension alimentaire ?

Merci.

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Non paiement pension alimentaire et saisie compte etranger

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