Validité contrat maîtrise d'oeuvre

Madame, Monsieur,

Je souhaite avoir votre avis sur la validité d'un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Nous sommes propriétaire de la nue propriété d'une maison dont les dommages structurels sont reconnue aujourd'hui de catastrophe naturelle sécheresse et ce suite à expertise judiciaire faite par l'expert nommé par le tribunal qui ce dernier à remis un rapport chiffré des dommages au tribunal.

Les faits :
En 2012 devant le refus de l'assureur de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse, notre frère qui était à la fois assuré de la compagnie d'assurance et usufruitier de notre maison, à signé un contrat de maîtrise d'oeuvre auprès d'une société spécialisée dans la défense et conseils des sinistrés de la sécheresse. (précision : depuis notre frère est décédé en juin 2014)

Ce contrat stipule que la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée dans les limites des plafonds garantis par la police d'assurance du maître de l'ouvrage et au montant de l'indemnité fixée par la compagnie d'assurance pour les prestations réalisées par le maître d'oeuvre. cette rémunération sera égale au coût de l'indemnité qu'allouera à ce titre la compagnie d'assurance du maître de l'ouvrage sous rubrique "honoraire maîtrise d'oeuvre" ou "honoraire architecte ".

Dans son rapport l'expert judiciaire, il précise que s'agissant d'entreprises intervenant dans le cadre de travaux à remises en état de l'ouvrage et, compte tenu de la nature même des travaux à réaliser, une mission de maîtrise d'oeuvre ne paraît pas justifiée.

Ce qui veut dire qu'il n'y aura pas d'indemnité d'allouer par l'assureur pour la maîtrise d'oeuvre pour la remise en état de l'ouvrage....

Mes questions sur ce contrat de maîtrise d'oeuvre :

- Ce contrat est-il toujours d'actualité dans la mesure ou c'est notre frère usufruitier qui est signataire du ce contrat ? (contrat qu'il n'a pas été modifié après le décès de notre frère).

- Si ce contrat est toujours d'actualité peut on le résilier pour raison que la rémunération de la mission de maître d'oeuvre n'est pas prise en charge par l'expert judiciaire et ou l'assureur ?

Et pour finir, je me pose la question sur la validité de ce contrat compte tenu qu'il a été passé et signé à l'origine par notre frère usufruitier et non par nous nus propriétaires de cette maison . De ce fait sommes nous liés par ce contrat ?

Pour info: notre frère est décédé avant l'expertise judiciaire et les travaux non pas été engagés à ce jour.

Dans l'attente de votre réponse ,je vous en remercie par avance.

Bonsoir,

Toujours pas d'avis sur le sujet ? [smile28]